TAXE D’APPRENTISSAGE
Soutenez le développement de l’ebd en versant le solde de la taxe d’apprentissage
La campagne commence le 3 novembre 2025 et se finit le 16 janvier 2026
Ouverture de la campagne d’habilitation :
- Le 3 novembre 2025 : dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA
Fin de la période de dépôt :
- Le 16 janvier 2026 : fin de la période de depôt des dossiers de candidature en ligne
Clôture de la campagne d’habilitation
- Le 20 mars 2026
Avant la fin du 2è trimestre 2026 :
Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026.
Choisir, soutenir et accompagner l'EBD
Mettre en oeuvre une pédagogie fondée sur des méthodes et outils innovants.
Permettre aux élèves d’acquérir les compétences professionnelles recherchées par les entreprises
Se rendre sur la plateforme SOLTéA
Date limite de versement : 26 mai au 24 octobre 2025
Comment se découpe la taxe d'apprentissage
- 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ; Versé à un OPCO
- 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème; Versé à des établissements de formation habilités
Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».
Kit complet de versement du solde de la taxe d'apprentissage
Le versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage est à effectuer directement par votre entreprise aux établissements habilités.
Pour faciliter ce versement, AKTO met à votre disposition un kit complet d’outils
POURQUOI VERSER LE SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE A L'EBD ?
- Acquérir et mettre à disposition des équipements professionnels spécifiques pour les élèves : écran digitaux, PC portables
- Former nos élèves aux outils collaboratifs en créant une plateforme d’échange et de partage des connaissances
- Développer des modules d’E-learning
- Mettre en place une double certification : titre professionnel et diplôme d’état
- Renforcer les apprentissages par projets et compétences
- Se doter de nouveaux logiciels métier, acquérir des licences
- Poursuivre le renouvellement de notre parc informatique
- Concevoir de nouveaux modules de formation
- Développer des projets tutorés en partenariat avec les entreprises
OÙ PEUT-ON TROUVER LA LISTE DES ORGANISMES AUTORISÉS À RECUEILLIR LE 13 % ?
- Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2022, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
Celui de l’EBD est : 0754249L. L’EBD est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage selon l’article L6241-5 du code du travail.
QUEL EST L'AVANTAGE DU 13% POUR L'ENTREPRISE ; EST-CE UN DON ?
Non, les « 13% » ne constituent pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.
SI L'ENTREPRISE NE SOUHAITE PAS VERSER À UNE ÉCOLE LE 13% ? L'ÉQUIVALENT DE CETTE SOMME EST-ELLE VERSÉE À L'OPCO ?
A QUELLE DATE LES ENTREPRISES DOIVENT-T-ELLES VERSER LE 13%
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
PEUT-ON ENVOYER UN CHÈQUE DIRECTEMENT À L'EBD ?
Oui, le chèque doit être libellé à l’ordre de : EBD
Adressez-le à :
EBD
Taxe d’Apprentissage
3 rue de l’abbaye – 75 006 Paris
il est également possible d’effectuer le versement par virement bancaire.
IBAN: FR76 3006 6100 6100 0104 1650 393
BIC: CMCIFRPP
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de la taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
DANS QUEL DÉLAI, LES ÉCOLES DOIVENT-ELLES ÉDITER LE REÇU ?
EXISTE-IL UN MODÈLE PARTICULIER DE REÇU ?
Compte tenu de la réintroduction par la réglementation de ces versements directs, l’EBD doit vous établir un reçu indiquant le montant versé et la date du versement
EST-CE QUE LES ENTREPRISES UTILISENT TOUJOURS UN FORMULAIRE FISCAL DE VERSEMENT ?
Pour tous renseignements, merci de contacter Louise RAPHAELI, Responsable Administrative et Financière : 01 53 63 14 15, administration@ebd.fr
Les entreprises qui nous soutiennent
