TAXE D’APPRENTISSAGE
Soutenez le développement de l’ebd en versant le solde de la taxe d’apprentissage
La campagne commence le 3 novembre 2025 et se finit le 16 janvier 2026
Ouverture de la campagne d’habilitation :
- Le 3 novembre 2025 : dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA
Fin de la période de dépôt :
- Le 16 janvier 2026 : fin de la période de depôt des dossiers de candidature en ligne
Clôture de la campagne d’habilitation
- Le 20 mars 2026
Avant la fin du 2è trimestre 2026 :
Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026.
Choisir, soutenir et accompagner l'EBD
Mettre en oeuvre une pédagogie fondée sur des méthodes et outils innovants.
Permettre aux élèves d’acquérir les compétences professionnelles recherchées par les entreprises
Se rendre sur la plateforme SOLTéA
Date limite de versement : 20 mars 2026
Comment se découpe la taxe d'apprentissage
- 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ; Versé à un OPCO
- 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème; Versé à des établissements de formation habilités
Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».
Kit complet de versement du solde de la taxe d'apprentissage
Le versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage est à effectuer directement par votre entreprise aux établissements habilités.
Pour faciliter ce versement, AKTO met à votre disposition un kit complet d’outils
Pour tous renseignements, merci de contacter Louise RAPHAELI, Responsable Administrative et Financière : 01 53 63 14 15, administration@ebd.fr
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