TAXE D’APPRENTISSAGE
Soutenez le développement de l’ebd en versant le solde de la taxe d’apprentissage
La campagne commence le 3 septembre 2026 et se finit le 26 novembre 2026
Ouverture de la campagne d’habilitation :
- Le 3 novembre 2026 : dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA
Fin de la période de dépôt :
- Le 21 octobre 2026 : fin de la période de depôt des dossiers de candidature en ligne
Clôture de la campagne d’habilitation
- Le 26 novembre 2026
Choisir, soutenir et accompagner l'EBD
Mettre en oeuvre une pédagogie fondée sur des méthodes et outils innovants.
Permettre aux élèves d’acquérir les compétences professionnelles recherchées par les entreprises
Se rendre sur la plateforme SOLTéA
Date limite de versement : 21 octobre 2026
Comment se découpe la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est composée de 2 parts :
- La part principale de la taxe (87 %) est déclarée mensuellement auprès de l’URSSAF par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en même temps que la contribution à la formation professionnelle
- Le solde de la taxe (13 %) est déclaré annuellement auprès de l’URSSAF le 5 ou le 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1, via la Déclaration sociale nominative (DSN).
À noter : Les entreprises d’Alsace-Moselle ne versent que la part principale de la taxe d’apprentissage. Elles n’ont pas de solde à verser.
Pour calculer le montant dû au titre de la taxe d’apprentissage, il faut appliquer les taux suivants :
0,68 % de la masse salariale quelle que soit la taille de l’entreprise pour les établissements.
Kit complet de versement du solde de la taxe d'apprentissage
Le versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage est à effectuer directement par votre entreprise aux établissements habilités.
Pour faciliter ce versement, AKTO met à votre disposition un kit complet d’outils
Pour tous renseignements, merci de contacter Louise RAPHAELI, Responsable Administrative et Financière : 01 53 63 14 15, administration@ebd.fr
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