TAXE D’APPRENTISSAGE

L’EBD collecte le 13% de la taxe

Choisir, soutenir et accompagner l'EBD

Mettre en oeuvre une pédagogie fondée sur des
méthodes et outils innovants.

Permettre aux élèves d’acquérir les compétences professionnelles recherchées par les entreprises

Télécharger le bulletin de versement

 

Date limite de versement : 1 er mars 2021

Comment se découpe la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est égale à 0.68 % de la masse salariale (0.44 % en Alsace-Moselle)

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ; Versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème; Versé à des établissements de formation habilités

Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

Kit complet de versement du solde de la taxe d'apprentissage

Le versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage est à effectuer directement par votre entreprise aux établissements habilités.

Pour faciliter ce versement, AKTO met à votre disposition un kit complet d’outils

POURQUOI VERSER LE SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE A L'EBD ?
  • Acquérir et mettre à disposition des équipements professionnels spécifiques pour les élèves : écran digitaux, PC portables
  • Former nos élèves aux outils collaboratifs en créant une plateforme d’échange et de partage des connaissances.
  • Développer des modules d’E-learning
  • Mettre en place une double certification : titre professionnel et diplôme d’état
  • Renforcer les apprentissages par projets et compétences
  • Se doter de nouveaux logiciels métier, acquérir des licences
  • Poursuivre le renouvellement de notre parc informatique
  • Concevoir de nouveaux modules de formation
  • Développer des projets tutorés en partenariat avec les entreprises
OÙ PEUT-ON TROUVER LA LISTE DES ORGANISMES AUTORISÉS À RECUEILLIR LE 13 % ?
  • Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
    Celui de l’EBD est : 0754249L. L’EBD est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage selon l’article L6241-5 du code du travail.

QUEL EST L'AVANTAGE DU 13% POUR L'ENTREPRISE ; EST-CE UN DON ?

Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

SI L'ENTREPRISE NE SOUHAITE PAS VERSER À UNE ÉCOLE LE 13% ? L'ÉQUIVALENT DE CETTE SOMME EST-ELLE VERSÉE À L'OPCO ?

Non. Les OPCO auront l’obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13%.

A QUELLE DATE LES ENTREPRISES DOIVENT-T-ELLES VERSER LE 13%

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2020 et le 31 mai 2020.

PEUT-ON ENVOYER UN CHÈQUE DIRECTEMENT À L'EBD ?

Oui, le chèque doit être libellé à l’ordre de : EBD
Adressez-le à :
Taxe d’Apprentissage
EBD
21 rue d’Assas 75006 Paris.

il est également possible d’effectuer le versement par virement bancaire. 

IBAN: FR76 3006 6100 6100 0104 1650 393

BIC: CMCIFRPP

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

DANS QUEL DÉLAI, LES ÉCOLES DOIVENT-ELLES ÉDITER LE REÇU ?

L’EBD s’engage à vous envoyer un reçu libératoire de votre versement à réception de celui-ci. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

EXISTE-IL UN MODÈLE PARTICULIER DE REÇU ?

Non. Mais le projet de décret précise que le reçu doit mentionner la date et le montant du versement.

EST-CE QUE LES ENTREPRISES UTILISENT TOUJOURS UN FORMULAIRE FISCAL DE VERSEMENT ?

Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence.

Pour tous renseignements, merci de contacter Becheny Julien, responsable administratif et financier : 01 53 63 14 15, administration@ebd.fr

Les entreprises qui nous soutiennent